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une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, généralement un groupement de personnes physiques et/ ou morales en vu d'atteindre un objectif commun, et oui on peut changer le statut d'une pp à une pm, mais il y a toute une procédure à suivre. Les personnes morales de droi public au maroc | lesessais Introduction au droit constitutionnel. Page 1 / 21. Résumé de droit des sociétés au Maroc. Les personnes morales de droit public regroupent : • les collectivités territoriales (communes, département, région), • l’Etat, • les établissements publics (lycées, universités, chambres de commerce). L'huissier de justice en droit marocain - Expert Maroc Maroc | Le nouveau cadre juridique des Partenariats public-privé Point (s): 1 Évaluer: Plus - Moins. Elle est dotée d’autonomie administrative et financière. LOUANGE A DIEU SEUL! Personne morale — Wikipédia Comptes en devises et comptes en dirhams convertibles au nom des étrangers résidents ou non-résidents, personnes physiques ou morales, des sociétés installées dans les zones franches ou les places financières offshore sises au Maroc et des marocains résidant à l’étranger. Ces Personnes morales de droit public sont: L'Etat, les collectivités locales et les établissements publics…. Les personnes morales de droit privé sont les plus nombreuses, elles sont réparties entre : • les groupements à but lucratif (sociétés civiles ou commerciales). • les établissements publics (lycées, universités, chambres de commerce). 4. La naissance de la personne morale DROIT COMMERCIAL - ISMAGI