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Arrêté du 9 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire d ... Le 12.03.2020. Rémunération des fonctionnaires, mode d'emploi - Emploipublic Elle est . Il a pris un propre logement en ajoutant 100 mille francs de Cfa comme indemnités. indemnité logement directeur hôpital Les fonctionnaires titulaires et contractuels . Les annexes I-A (directeur d'hôpital), I-B (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux - D3S) et I-C (directeur des soins) rappellent les barèmes applicables aux personnels des corps ou statuts d'emplois de direction précités. L'indemnité du changement de résidence du PH - MACSF Pôle Transfert de technologie & Innovation de la DRCI de l'AP-HP. Le directeur du service hospitalier peut proposer au conseil d'établissement d'adopter ce régime en faveur de ses agents, il s'agit donc d'une prime facultative. Ainsi dans le cas particulier des . Sollicitée, la direction de l'hôpital rappelle « le caractère exceptionnel des violentes précipitations qui ont touché le Gers. L'actuel directeur de l'hôpital régional de Ourossogui est à couteaux tirés avec le responsable de la section Sutsas de l'hôpital. PDF Indemnité de changement de résidence - Portail CDG 22 Cette instruction rappelle d'abord la procédure de désignation d'un directeur intérimaire par le directeur général de l'agence régional de santé (ARS). - 580 € pour la direction commune d'établissements. Indemnité compensatrice de logement versée aux membres du corps de ... La mise à la retraite d'un salarié par l'employeur lui ouvre droit à une indemnité de mise à la retraite au moins égale à l'indemnité de licenciement (4), à savoir (5): Primes et indemnités liées à la mobilité - Fonction publique 3 min. Depuis 2008, tant bien que mal, des négociations ont lieu sur le régime indemnitaire des directeurs d'hôpitaux, en lien avec le régime indemnitaire des corps de direction des autres fonctions publiques, avec des propositions retirées, des rendez-vous repoussés, des refus de participer à certaines instances…. Paiement d'une indemnité compensatrice de logement aux membres du corps ... Disponibilité ou mutation, le changement de résidence n'ouvre pas systématiquement droit à l'obtention d'une indemnité pour le praticien hospitalier. Je ne bénéficie pas de logement de fonction, car ce n'était pas mon souhait. Textes statutaires - Directeur D3S - SYNCASS-CFDT