décret 15 décembre 2020

Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Il est étendu à 18 heures à l'ensemble du territoire métropolitain à partir du 16 janvier. Décret n° 2020-1580 du 14 décembre 2020 portant modification des décrets n° 2020-568 du 14 mai 2020 et n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatifs au versement d'une prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de modifier le décret du 15 octobre 2020 afin d'y porter le nom de M. B… 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros en vertu de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : . Publié par Légi UA 15 novembre 2020 15 novembre 2020 Publié dans Décret. Journal Officiel de la République Algérienne. Décret exécutif n° 12-214 15-05-2012 Décret exécutif n° 12-214 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 fixant les conditions et les modalités d'utilisation des additifs . Le couvre-feu, par exception, ne s'appliquera pas le 24 décembre au soir. Journal Officiel de la République Algérienne. Puis au JO de ce 15 décembre se trouve le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (NOR : SSAZ2035391D ) : L'avis porte sur un projet de décret modifiant le décret n°2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid ».. Une première discussion s'est déroulée lors de la réunion hebdomadaire du CCL-COVID et un échange technique a . 5. Publié au JO le 15 décembre 2020, le décret apporte quelques modifications quant au dispositif spécifique d'APLD. 2. Décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable. Abidjan.net . Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments. Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère .

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