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Le but de la mise en place du permis d'exploitation, est de sensibiliser les professionnels de la restauration sur les danger d'une surconsommation d'alcool et de les informer sur leurs…. Attestations & permis Agent immobilier . TÉLÉCHARGER FORMULAIRE DUPLICATA PERMIS DE CONDUIRE GRATUIT - Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routières. Permis côtier et hauturier - DPAM Et ce, soit en l'achetant chez un propriétaire ou un exploitant de débit de boissons, soit en la transférant d'un lieu à un autre. Article 6 La conversion du permis de son côté désigne la procédure qui permet de convertir un permis de conduire militaire ou obtenu à l'étranger en un permis togolais. Demander un permis d'environnement ou un permis unique pour un ... convenir ainsi que vous ne délivrerez un duplicata sans frais administratifs qu'une seule fois. PDF Première partie ème JOURNAL OFFICIEL - Droit-Afrique Le permis plaisance est obligatoire pour piloter un navire de plaisance en mer dès que la puissance réelle du ou des moteurs est supérieure à 4.5 kilowatts (soit 6 CV). Télécharger Cerfa 14882 HACCP & Permis d'Exploitation | Le Moins Cher en Formation Permis de vendeur de cidre. Duplicata de Permis de conduire. Restauration et débit de boisson : veillez à bien respecter vos obligations légales en matière de permis d'exploitation ou d'hygiène alimentaire. Lors de la délivrance de votre licence, il vous est spécifié qu'aucun duplicata ne sera délivré. Je vous invite à vous rapprocher du centre de formation dans lequel vous avez suivi votre formation. effectuer vos demandes et payer en ligne ; faire le suivi de vos demandes ; avoir l'historique de toutes vos demandes et de tous les documents que vous auriez échangés avec les différentes administrations ; N.B : Vous aurez accès à la panoplie des services au fur et à mesure qu'ils sont intégrés.